CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT ET LOCATION A HISTORY CAR (CG 13112014)
1• NOTION GENERALES ET DEFINITIONS
La société History Car, en vous confiant un véhicule s’engage envers vous, et vous vous engagez envers elle, à respecter les conditions générales de services contractuelles qui vous sont exposées ci-après. Elles s’appliquent sous réserves tels que définis par l’article 1148 du code civil. Sans accord préalable écrit de History Car aucune dérogation n’est possible à ces conditions. Ce contrat est conclu intuitu personae et ne pourra pas faire l’objet de cession. En cas de litige, les tribunaux dont dépend le siège social de History Car sont seuls compétents.
1-1 Définitions :
«Vous », «le membre», « le locataire » désigne une personne physique, souscripteur du contrat de réservation et conducteur du véhicule et/ou titulaire d’un abonnement Always Classic auprès de History Car. « Nous », «HISTORY CAR », HC désigne la société History Car. HISTORY CAR est une société anonyme à responsabilité limité au capital de 2 000 € dont le siège social est situé 15 route de Colmar F- 689220 Wintzenheim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro : 799 074 620.
« Le véhicule» désigne un véhicule et ses accessoires dont la propriété revient à HISTORY CAR ou à un tiers et/ou exploités par la société HISTORY CAR.
1-2 Conditions à remplir pour s’abonner :
Vous devez nous fournir, avec justificatifs, tous les renseignements indispensables à l’établissement de votre contrat et notamment les justificatifs suivants en cours de validité ou datant de moins de 3 mois : carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire et attestation d’antécédents d’assurance/accident (modèle d’attestation à compléter et à signer).
Tout conducteur doit être âgé d’au moins 22 ans et titulaire d’un permis de conduire en cours de validité délivré depuis plus de 3 ans.
L’image du contrat pourra être stockée sur un support physiquement inaltérable. Il est convenu entre les parties que cette image aura la valeur juridique d’un document original.
1-3 Validité du permis de conduire :
En signant le contrat, vous certifiez que votre permis de conduire est en cours de validité. Une copie de celui-ci est annexée aux documents de votre contrat ou inscription en qualité de membre à History Car. Pour les membres en cas de suspension du permis de conduire, l’abonnement sera suspendu lui aussi, en cas d’annulation du permis, l’abonnement sera résilié et ne donnera lieu à aucun versement d’indemnité.
2• LES ENGAGEMENTS
2-2 Les engagements de HISTORY CAR :
a. Constituer une flotte de véhicules de collection destinée à être utilisé par les membres de History Car.
b. Entretenir de façon régulière ces véhicules, en garantissant un état de fonctionnement et de sécurité optimum pour leur utilisation, par les membres.
c. Assurer auprès d’un assureur professionnel, les véhicules de History Car, afin d’en garantir l’utilisation sur la voie publique, pour chaque membre, en respect de la réglementation applicable.
d. Maintenir un ratio membre / véhicule de History Car permettant une utilisation raisonnable pour les membres des services de History Car.
e. Stationner et mettre en sécurité les véhicules de History Car qui ne sont pas utilisés.
f. Faire avec les membres, avant chaque départ un état descriptif « état Prise en main» et après chaque retour un «état Restitution», du véhicule.
g. Communiquer aux autorités compétentes, sur leur demande, les coordonnées du membre en infraction au code de la route.
h. Assurer le contrôle de l’utilisation de ses véhicules y compris à l’aide de dispositifs permettant la géolocalisation, visualisation et enregistrement des principaux paramètres d’utilisation et fonctionnement des véhicules (vitesse, régime moteur, …)
2-3 Les engagements des locataires :
a. Payer pour les membres Always Classic le droit d’entrée à History Car, valable 10 ans.
b. Payer, aux tarifs en vigueur, avant toute utilisation, le montant de la location et s’acquitter de ses obligations au titre de la caution.
c. S’acquitter, en cas de sinistre, des charges supplémentaires d’assurance (article 3 ci-après)
d. Faire avec HISTORY CAR, avant chaque départ et après chaque retour, un « état des lieux» du véhicule.
e. Rendre le véhicule après utilisation, dans le même état qu’il l’a reçu et avec la même quantité d’essence qu’au départ (cf. « état Prise en main »).
f. Régler tous les dégâts dont le membre serait responsable sans aucune réclamation possible s’ils ne sont pas constatés sur « l’état Prise en main».
Pendant l’utilisation d’un véhicule :
g. Stationner tous les soirs le véhicule dans un box fermé.
h. Ne pas vendre, échanger, hypothéquer ou nantir le véhicule de History Car (et ses accessoires).
i. Bien traiter le véhicule d’History Car en usage, en respectant les temps de chauffe moteur, en conduisant de façon souple et adaptée,
j. Ne pas utiliser le véhicule à plus de 80% de ses performances et à ne pas atteindre la zone rouge figurant sur le compte tour.
k. Vérifier tous les jours ou au plus tard toutes les 3 heures d’utilisation ou 200km le niveau d’huile moteur et le niveau de liquide de refroidissement. Vérifier tous les 2 jours ou au plus tard tous les 500km la pression des pneus et le bon fonctionnement des phares/clignotants/feux arrière.
l. Régler, en cas de mauvais usage et mauvais entretien du véhicule de History Car (et ses accessoires), les dommages dont il sera responsable.
m. Respecter le code de la route et toute autre réglementation applicable dans la zone de circulation autorisée. En cas de litige :
– Payer toutes les amendes liées au stationnement et aux infractions au code de la route.
– Indemniser History Car pour tout frais à sa charge résultant d’une infraction au code de la route.
n. Informer immédiatement HISTORY CAR ;
– en cas de vol ou d’effraction du véhicule et porter plainte auprès des autorités,
– en cas d’accident (responsable ou non) et fournir un constat amiable dans les plus brefs délais.
– en cas de perte de clé.
o. Transmettre sous 48h les différentes pièces du dossier liés à un incident; dépôt de plainte pour vol, constat d’accident dûment rempli, clé du véhicule volé, etc.
p. Prendre à sa charge la franchise:
– en cas de vol du véhicule (et/ou des accessoires). Elle sera remboursée, moins d’éventuels frais de remise en état, en cas de restitution du véhicule à HISTORY CAR.
– en cas d’effraction du véhicule, à hauteur des frais de remise en état.
– en cas d’accident responsable, conformément aux dispositions de l’article 3.
q. Lors de covering (pose d’autocollants) ou de décoration florale, la demande doit être faite au préalable à History Car. Le locataire est responsable de la pose et dépose du matériel ainsi que du nettoyage du véhicule. Le coût d’autorisation est de 20€TTC.
r. Un conducteur supplémentaire peut être mentionné sur le contrat de location. Le coût de cette prestation autorisant une autre personne à conduire le véhicule sous couverture de l’assurance est de 95€TTC par jour.
s. Si le véhicule est restitué sans le plein de carburant au même niveau qu’indiqué sur l’état de prise en main, un forfait de 95€TTC sera alors facturé.
3• RESPONSABILITES ET ASSURANCES
3-1 Décharge de responsabilité :
a. Par sa signature apposée au bas du Contrat de réservation, le locataire accepte en pleine connaissance de cause le fait que, s’agissant de véhicules de collection, conformes à la réglementation applicable au moment de leur première mise en circulation, les véhicules de History Car ne sauraient en aucun cas présenter les mêmes garanties de sécurité active et passive que les véhicules actuels. Par conséquent, le locataire renonce expressément à toute poursuite vis-à-vis de HISTORY CAR du fait de dommages qu’il estimerait liés à l’ancienneté de conception des véhicules de History Car.
b. History Car ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage causé aux biens appartenant à un locataire, transportés dans les véhicules de History Car pendant leur utilisation par le locataire.
c. History Car se décharge de toute responsabilité pour les infractions et délits commis par le locataire lors de l’utilisation des véhicules de History Car.
3-2 Assurances :
Le règlement d’une des formules d’abonnement et/ou contrat de location, fait bénéficier d’office le locataire et tout conducteur autorisé des Véhicules de History Car, d’une garantie d’assurance TOUS RISQUES souscrite par History Car, dont copie est à la disposition du locataire aux agences de History Car.
a. Cette police couvre suivant la réglementation en vigueur;
– les dommages corporels et matériels subis par les tiers,
– les dommages subis par les passagers du Véhicule,
– les dommages subis par le conducteur du Véhicule,
– les dommages subis par le Véhicule: dommages tous accidents, vandalisme, incendie, ~ ..
– le vol avec effraction (avec restitution des clés sous 48h) et le Car-jacking (avec dépôt de plainte)
– l’assistance en cas d’immobilisation ou de vol.
b. Cette police ne couvre pas:
-les dommages ou vol sur les bagages et effets personnels dans le véhicule
– la garantie vol en l’absence de restitution des clés du Véhicule.
c. Le locataire reste néanmoins redevable d’une franchise dans le cadre de dommages sans tiers ou d’accident responsable.
d. Ces franchises d’assurance ne peuvent pas faire l’objet de rachat. Leurs détails sont à la disposition des membres aux agences de History Car,
3-3 Caution :
a. La caution est la somme :
– du montant maximum de la franchise définie à l’article 3-2 ci-dessus
– d’un montant forfaitaire défini par HISTORY CAR afin de couvrir différents frais supplémentaires comme le complément de carburant, nettoyage de salissures exceptionnelles (terre, goudron, tâches,…), dommage ou préjudice non couvert par l’assurance,
b. Elle est une condition essentielle et déterminante de l’exécution du contrat d’Abonnement. L’utilisation de la caution entraine immédiatement la suspension du contrat
d’abonnement jusqu’à ce que cette garantie soit reconstituée.
c. Elle n’est pas perçue par avance, mais prend forme d’un chèque bancaire daté et signé et/ou d’une retenue sur carte bancaire, au profit de HISTORY CAR. Pour les membres Always Classic la caution sera acquittée pour la période entre la première location durant une année civile et le 31/12 de cette même année.
d. Le membre sera informé de l’encaissement de la caution qui interviendra sous 20 jours à compter de la fin de la location en cas de :
– non-paiement par le membre de la franchise dans les conditions définis à l’article 3-2 des présentes Conditions Générales
– non-paiement par le membre des frais supplémentaires induis et définis aux articles 2-3 et 4-2 des présentes Conditions Générales
– notification à History Car de te tout préjudice à un tiers causé par le véhicule objet du contrat de location durant cette location
– non respect par le membre de toute obligation inhérente au contrat dès lors que cette inobservation causera un préjudice à HISTORY CAR
4• FONCTIONNEMENT ET USAGES DE L’ABONNEMENT
4-1 Durée de l’abonnement :
a. Les abonnements Always Classic souscrits auprès de History Car ont une durée qui commence le premier jour de réservation de l’année en cours jusqu’ ‘au 31/12 de la dixième année après le premier jour de réservation.
b. La date d’effet est celle inscrite sur le formulaire d’abonnement
c. Les abonnements ALWAYS CLASSIC ne sont pas tacitement reconductibles. Un nouveau contrat sera systématiquement proposé.

4-2 Utilisation des véhicules de History Car :
Les véhicules de History Car ne peuvent être utilisés que pour une activité de ballade.
Ils ne doivent en aucun cas, sous peine d’exclusion de la garantie d’assurance souscrite par HISTORY CAR:
a. Etre utilisé dans le cadre de compétitions ou d’essais, sur route ouverte ou sur circuit (même privé) sauf accord préalablement écrit par HISTORY CAR.
b. Continuer à être utilisé en cas de panne ou de dommage mécanique, électrique ou structurel, l’utilisation du véhicule présente un risque d’aggravation.
c. Etre utilisé lors de tournées de clientèle et plus généralement tous déplacements professionnels.
d. Etre utilisé dans un but illégal ou avec l’intention de causer des dommages à autrui ou à la chose d’autrui
e. Etre utilisé pour le transport de marchandises et/ou de personnes à titre onéreux
f. Etre utilisé pour le transport de matières inflammables, explosives, comburantes ou chimiques
g. Tirer ou pousser une remorque ou un autre véhicule.
h. Circuler en infraction avec le Code de la Route ou toute autre disposition légale ou réglementaire
i. Circuler en surcharge, en respect avec les mentions de la carte grise (PTC, Nombre de passager)
j. Circuler hors des voies goudronnées destinées à la circulation des véhicules
k. Circuler hors de la zone de circulation autorisée par History Car.
Ils ne doivent pas être conduits:
l. Sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants ou substances non prescrites médicalement,
m. Par une personne autre que celle(s) stipulée(s) sur le contrat.
4-3 Zone de circulation :
Les voitures d’History Car sont autorisées à circuler en France, Allemagne, Suisse, Belgique, Luxembourg. Tout locataire souhaitant utiliser un véhicule hors du périmètre devra demander et obtenir une dérogation notifiée dans le contrat de réservation. Si le locataire circule avec un véhicule de History Car en dehors de la cette zone, il ne sera pas couvert par l’assurance de History Car, en cas de dommage causé au Véhicule, Il sera donc responsable de toutes les conséquences financières ou autres, sauf à avoir souscrit préalablement à ses frais une assurance complémentaire couvrant ce type de risque. Les véhicules sont à disposition pour un kilométrage maximum de 150km sur une période de 24 heures. Si un locataire souhaite rouler au-delà de cette limite, il devrait en formuler la demande avant la signature du contrat de réservation, ou à défaut, History Car appliquera une majoration de 25% du prix du kilomètre avec un minimum de 3€TTC/kilomètre supplémentaire. Les véhicules de la collection d’HISTORY CAR sont équipés de dispositifs de traçage et d’enregistrement de différents paramètres de fonctionnement. Il est strictement interdit de déconnecter ou neutraliser ces dispositifs essentiels pour la sécurité.
4-4 Résiliation :
Tout manquement caractérisé du locataire à ses engagements tels que définis aux articles 2-3 et 4-2 des présentes Conditions Générales constitue une cause de résiliation immédiate du contrat d’abonnement, voire de sa qualité de membre de History Car, et ne donnera lieu à aucun versement d’indemnité. En cas d’infraction relevée par un membre, au Code de la Route, et selon cette infraction relevée, HISTORY CAR se réserve la possibilité de résilier son contrat d’abonnement, voire sa qualité de membre de History Car. En cas de confiscation ou de mise sous scellés du Véhicule, l’abonnement pourra être résilié immédiatement et de plein droit par HISTORY CAR sans préjudice des droits et intérêts d’History Car.
4-5 Réservation des Véhicules de History Car :
a. Pour réserver un véhicule, le locataire peut téléphoner, écrire via email ou via les formulaires du site internet
b. Les véhicules de History Car peuvent se réserver suivant 3 consignes:
– pour une période de 7 jours consécutifs maximum
– jusqu’à 365 jours à l’avance
– un même véhicule ne peut pas être réservé (du moins avec priorité) dans les 30 jours suivant sa dernière utilisation.
c. Une réservation pendant un week-end se fait obligatoirement sur les 2 jours du week-end (vendredi 18h à lundi 9h maximum) sauf dérogation exceptionnelle de la part de l’équipe d’HISTORY CAR
d. L’annulation d’une réservation entraine l’application du barème de pénalités suivantes :
– aucune pénalité au-delà de 60 jours avant le début de la réservation
– 25% entre 60 et 30 jours avant le début de la réservation
– 45% entre 29 et 15 jours avant le début de la réservation
– 75% entre 14 et 3 jours avant le début de la réservation
– 100% à moins de 3 jours avant le début de la réservation
4-6 Disponibilité des Véhicules de History Car :
HISTORY CAR ne peut pas garantir la disponibilité permanente des véhicules de History Car pour leur réservation par un locataire
HISTORY CAR ne peut pas garantir la disponibilité du véhicule déjà réservé par un locataire.
HISTORY CAR fera ses meilleurs efforts pour proposer à un locataire une solution de remplacement.
HISTORY CAR se réserve le droit de retenir périodiquement les véhicules de History Car pour des opérations de maintenance, de publicité ou de promotion etc.
4-7 Durée d’utilisation et restitution des Véhicules de History Car :
a. L’heure de début et de fin de location sont indiquées dans le contrat de location.
b. La journée de location commence entre 8h30 et 10h30 et se termine entre 17h30 et 19h30. Le tarif de location est majoré de 20% dans le cas où la prise en charge ou la restitution sont fait en dehors de ces plages horaires.
c. Si le locataire souhaite conserver le véhicule la nuit dans le cadre d’une location d’1 jour, celui-ci doit en faire la demande écrite. Après acceptation par History Car, le locataire est alors maître et gardien du véhicule durant cette période et s’engage à ce que la voiture soit entreposée dans un garage fermé. Le coût est de 20% du tarif journalier de location du véhicule.
b. La durée d’utilisation est le nombre de jour défini à la réservation du véhicule et inscris dans le contrat de location. Il est de sept (7) jours consécutifs maximum.
c. En cas de demande de prolongation pendant l’utilisation, la durée ne pourra pas excéder au total plus de 7 jours consécutifs. La demande devra se faire par écrit, email et ne sera validée qu’à réception d’une réponse écrite d’ HISTORY CAR. Cet accord sera fonction essentiellement du planning du véhicule emprunté et du règlement à HC en complément de loyer. Le non-respect de cette obligation implique la déchéance des garanties du contrat d’assurance souscrit par History Car dans l’article 3.
d. En cas d’impossibilité de restitution du véhicule, le locataire doit en informer HISTORY CAR dans les plus brefs délais.
e. La période d’utilisation se termine avec la restitution du véhicule, de ses clefs et de ses papiers. Elle se fait à l’endroit précis déterminé sur le contrat de réservation.
Dans le cas où :
– la restitution n’est pas faite aux heures ouvrables, l’heure de restitution sera l’heure de la plus proche ouverture de HISTORY CAR
– le véhicule est volé, La période d’utilisation se termine avec la restitution des clés du véhicule et/ou du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.
g. Dans tous les cas, le locataire demeure gardien du Véhicule et donc responsable des infractions au Code de la Route et des dégradations causées au Véhicule, jusqu’à ce que les clefs soient restituées et qu’un constat contradictoire sur l’état du Véhicule soit établi (état descriptif « état Restitution»).
h. Tout refus de réaliser le constat contradictoire dans les conditions convenues entraîne acceptation par un locataire de la facturation d’éventuelles dégradations constatées en son absence.
4-8 Tarif et paiement :
Les tarifs des abonnements aux services d’History Car intègrent l’ensemble des prestations liées à l’usage des véhicules de History Car. Le carburant reste à la charge du locataire.
Si le véhicule n’est pas restitué en conformité avec le document « état prise en main », les charges de nettoyage exceptionnel et/ou de carburants et/ou de remise en état, seront facturées au membre selon un récapitulatif des coûts supportés par History Car, majoré de frais de dossier de 80€ forfaitaires.
Le locataire sera informé à l’avance de ces montants ne découlant pas d’une exécution normale du contrat. Il accepte le débit sur sa carte bancaire du montant de la franchise, des frais engendrés, de la caution et plus généralement de tous les frais engagés par History Car afin de palier à la non-exécution normale du contrôle par le locataire.
4-10 Parrainage de nouveaux Membres :
Le parrainage par un membre Always Classic d’un nouveau membre Always Classic, ouvre droit pour le parrain à une réduction de 100€ sur sa prochaine location.

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